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21 novembre 2024
43-1 Bill 212, Loi de 2024 sur le désengorgement du réseau routier et le gain de temps
Transcription du comité
18 novembre 2024
43-1 Bill 212, Loi de 2024 sur le désengorgement du réseau routier et le gain de temps
Transcription du comité
15 novembre 2024
43-1 Bill 197, Loi de 2024 pour prévoir des routes et des collectivités plus sûres
Transcription du comité
13 novembre 2024
43-1 Bill 197, Loi de 2024 pour prévoir des routes et des collectivités plus sûres
Transcription du comité
09 octobre 2024
Budget des dépenses
Transcription du comité
02 octobre 2024
Budget des dépenses
Transcription du comité
25 septembre 2024
Budget des dépenses
Transcription du comité
18 septembre 2024
Budget des dépenses; Ministère des Transports
Transcription du comité
13 août 2024
Lieux pour événements sans permis
Transcription du comité
18 juillet 2024
Travaux du comité
Transcription du comité
08 juillet 2024
Gouvernance régionale
Transcription du comité
13 juin 2024
Budget des dépenses
Transcription du comité
15 mai 2024
Travaux du comité
Transcription du comité
08 mai 2024
Sélection des budgets des dépenses
Transcription du comité
11 avril 2024
43-1 Bill 162, Loi de 2024 pour passer à l'action
Transcription du comité
27 mars 2024
43-1 Bill 162, Loi de 2024 pour passer à l'action
Transcription du comité
07 mars 2024
Travaux du comité
Transcription du comité
06 février 2024
43-1 Bill 141, Loi de 2024 sur les baux viagers
Transcription du comité
18 janvier 2024
Gouvernance régionale
Transcription du comité
17 janvier 2024
Gouvernance régionale
Transcription du comité
16 janvier 2024
Gouvernance régionale
Transcription du comité
12 janvier 2024
Gouvernance régionale
Transcription du comité
11 janvier 2024
Gouvernance régionale
Transcription du comité
10 janvier 2024
Gouvernance régionale
Transcription du comité
01 décembre 2023
43-1 Bill 136, Loi de 2023 modifiant des lois en ce qui concerne la ceinture de verdure
Transcription du comité
30 novembre 2023
43-1 Bill 136, Loi de 2023 modifiant des lois en ce qui concerne la ceinture de verdure
Transcription du comité
29 novembre 2023
43-1 Bill 150, Loi de 2023 modifiant des lois en ce qui concerne l'aménagement du territoire
Transcription du comité
28 novembre 2023
43-1 Bill 150, Loi de 2023 modifiant des lois en ce qui concerne l'aménagement du territoire
Transcription du comité
23 novembre 2023
43-1 Bill 134, Loi de 2023 pour des logements abordables et de bons emplois
Transcription du comité
22 novembre 2023
Travaux du comité
Transcription du comité
15 novembre 2023
43-1 Bill 134, Loi de 2023 pour des logements abordables et de bons emplois
Transcription du comité
06 novembre 2023
Gouvernance régionale
Transcription du comité
01 novembre 2023
43-1 Bill 131, Loi de 2023 pour un réseau de transport orienté vers l'avenir
Organisation
Transcription du comité
18 octobre 2023
43-1 Bill 131, Loi de 2023 pour un réseau de transport orienté vers l'avenir
Transcription du comité
04 octobre 2023
Organisation
Transcription du comité
13 septembre 2023
Budget des dépenses
Travaux du comité
Transcription du comité
13 septembre 2023
Budget des dépenses
Travaux du comité
Transcription du comité
12 juillet 2023
43-1 Bill 15, Loi de 2023 sur l'équité envers les usagers de la route (contraventions ayant causé un décès ou des blessures corporelles graves)
Transcription du comité
11 juillet 2023
43-1 Bill 78, Loi de 2023 sur le Jour du Groupe des Sept
Transcription du comité
10 juillet 2023
43-1 Bill 81, Loi de 2024 sur le Jour du patrimoine croate
Transcription du comité
08 juin 2023
Budget des dépenses
Transcription du comité
07 juin 2023
Budget des dépenses
Transcription du comité
24 mai 2023
43-1 Bill 97, Loi de 2023 visant à aider les acheteurs et à protéger les locataires
Transcription du comité
11 mai 2023
43-1 Bill 97, Loi de 2023 visant à aider les acheteurs et à protéger les locataires
Sélection des budgets des dépenses
Transcription du comité
10 mai 2023
43-1 Bill 97, Loi de 2023 visant à aider les acheteurs et à protéger les locataires
Transcription du comité
26 avril 2023
Travaux du comité
Transcription du comité
12 avril 2023
43-1 Bill 69, Loi de 2023 sur la réduction des inefficacités (modifiant des lois sur les infrastructures)
Transcription du comité
29 mars 2023
43-1 Bill 69, Loi de 2023 sur la réduction des inefficacités (modifiant des lois sur les infrastructures)
Transcription du comité
20 mars 2023
Travaux du comité
Transcription du comité
05 décembre 2022
43-1 Bill 39, Loi de 2022 visant à améliorer la gouvernance municipale
Transcription du comité
01 décembre 2022
43-1 Bill 39, Loi de 2022 visant à améliorer la gouvernance municipale
Transcription du comité
30 novembre 2022
43-1 Bill 39, Loi de 2022 visant à améliorer la gouvernance municipale
Transcription du comité
24 novembre 2022
Travaux du comité
Transcription du comité
21 novembre 2022
43-1 Bill 23, Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements
Transcription du comité
17 novembre 2022
43-1 Bill 23, Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements
Transcription du comité
16 novembre 2022
43-1 Bill 23, Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements
Transcription du comité
10 novembre 2022
43-1 Bill 23, Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements
Transcription du comité
09 novembre 2022
43-1 Bill 23, Loi de 2022 visant à accélérer la construction de plus de logements
Transcription du comité
31 octobre 2022
Travaux du comité
Transcription du comité
27 octobre 2022
Sélection des budgets des dépenses
Transcription du comité
31 août 2022
43-1 Bill 3, Loi de 2022 pour des maires forts et pour la construction de logements
Transcription du comité
29 août 2022
43-1 Bill 3, Loi de 2022 pour des maires forts et pour la construction de logements
Transcription du comité
25 août 2022
43-1 Bill 3, Loi de 2022 pour des maires forts et pour la construction de logements
Transcription du comité
22 août 2022
Travaux du comité
Transcription du comité
17 août 2022
Organisation
Transcription du comité